Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur du site

Le site Scribonautes, accessible à l'adresse scribonautes.fr, est édité à titre personnel par un particulier domicilié en France, agissant en dehors de tout cadre commercial ou associatif.

La plateforme est hébergée sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Pour toute question relative à l'édition du site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse indiquée à l'article 12 des présentes conditions.

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Scribonautes, communauté d'auteurs et de lecteurs permettant notamment :

• La publication et la lecture d'œuvres littéraires ;
• La rédaction de commentaires et d'annotations sur les textes ;
• L'abonnement à des auteurs et le suivi d'œuvres ;
• La collaboration entre utilisateurs sur des projets d'écriture ;
• Le développement d'une réputation au sein de la communauté.

Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur accédant à la plateforme, qu'il soit inscrit ou non, depuis tout type d'appareil.

Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme Scribonautes est libre pour la consultation des œuvres rendues publiques par leurs auteurs. La création d'un compte est nécessaire pour publier du contenu, commenter, annoter ou interagir avec la communauté.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme, partiellement ou totalement, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Création et gestion du compte

4.1 Inscription

L'inscription nécessite de fournir une adresse e-mail valide, un nom d'utilisateur (pseudo) et un mot de passe. Vous pouvez également renseigner une photo de profil. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.2 Confidentialité des identifiants

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée émaner de vous. En cas de compromission de votre compte, vous devez en informer l'éditeur sans délai à l'adresse mentionnée à l'article 12.

4.3 Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. La suppression entraîne la suppression définitive et irréversible de l'ensemble de vos données personnelles et de vos contenus publiés sur la plateforme. Cette opération ne peut être annulée.

Contenu publié par les utilisateurs

5.1 Responsabilité éditoriale

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme — œuvres, commentaires, annotations, messages. En publiant du contenu, vous déclarez disposer des droits nécessaires et garantissez qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

5.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier des contenus :

• À caractère haineux, discriminatoire, raciste, antisémite ou xénophobe ;
• Faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ou du terrorisme ;
• À caractère pédopornographique ou sexualisant des mineurs ;
• Portant atteinte à la vie privée ou à la dignité d'une personne ;
• Constitutifs de harcèlement, de menaces ou d'incitation à la violence ;
• Contrefaisant les droits d'auteur d'un tiers sans autorisation ;
• À caractère commercial, publicitaire ou promotionnel non autorisé.

Tout contenu contraire aux dispositions légales en vigueur en France est également prohibé, indépendamment des catégories listées ci-dessus.

5.3 Licence d'exploitation

En publiant un contenu sur Scribonautes, vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et révocable, limitée à l'affichage de ce contenu sur la plateforme. Cette licence prend fin dès la suppression du contenu concerné par l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Scribonautes — design, logo, architecture, code source, textes institutionnels — est la propriété exclusive de son éditeur et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cette disposition ne s'applique pas aux œuvres publiées par les utilisateurs, qui demeurent leur propriété exclusive conformément à l'article 5.3 ci-dessus.

Règles de conduite

Au-delà des interdictions légales, Scribonautes est une communauté fondée sur la bienveillance et le respect mutuel. En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Traiter tous les membres avec respect, quel que soit leur niveau ou leur ancienneté ;
• Formuler vos critiques de manière constructive et bienveillante ;
• Ne pas adopter de comportements visant à nuire à la visibilité d'autres utilisateurs ;
• Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner une sanction ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de démarchage ou de spam ;
• Signaler tout contenu vous semblant contraire aux présentes conditions.

Ces règles s'appliquent à l'ensemble des espaces d'interaction de la plateforme : commentaires, annotations, messages, profils et tout autre espace de communication.

Modération et sanctions

8.1 Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes conditions. Les signalements sont traités par l'éditeur dans les meilleurs délais.

8.2 Sanctions applicables

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit d'appliquer, selon la gravité des faits constatés, l'une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Avertissement ;
• Suppression du contenu concerné ;
• Suspension temporaire du compte ;
• Bannissement définitif de la plateforme ;
• Signalement aux autorités compétentes pour les infractions pénales.

8.3 Absence de modération préalable

Les contenus publiés sur Scribonautes ne font l'objet d'aucune modération préalable à leur mise en ligne. L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs avant leur signalement et leur traitement.

Données personnelles (RGPD)

9.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Scribonautes est l'éditeur du site, personne physique domiciliée en France, joignable à l'adresse mentionnée à l'article 12.

9.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Adresse e-mail — utilisée pour l'authentification et les notifications ;
• Nom d'utilisateur (pseudo) — affiché publiquement sur la plateforme ;
• Photo de profil — affichée publiquement, fournie volontairement.

Aucune donnée bancaire, aucun numéro de téléphone et aucune donnée de localisation précise ne sont collectés.

9.3 Finalités du traitement

Ces données sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et de l'authentification ;
• Fonctionnement des fonctionnalités sociales de la plateforme ;
• Envoi de notifications relatives à l'activité du compte ;
• Prévention des abus et modération.

9.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte. En cas de suppression du compte, les données personnelles sont effacées de manière définitive et irréversible.

9.5 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements.

Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur à l'adresse mentionnée à l'article 12. En cas de litige, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

9.6 Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

Limitation de responsabilité

Scribonautes est une plateforme communautaire gérée à titre personnel, sans finalité commerciale. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs ;
• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des causes extérieures ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
• De la perte de données consécutive à la suppression volontaire d'un compte ou d'un contenu.

Évolution des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de la plateforme.

Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou par un avis visible sur la plateforme, avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

La version en vigueur est toujours accessible depuis le pied de page du site.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, à vos données personnelles ou au fonctionnement de la plateforme, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante :

L'éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et au plus tard dans un délai d'un mois pour les demandes relatives à l'exercice des droits RGPD.