Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, personne physique domiciliée en France, identifiée auprès de l'hébergeur dans les conditions décrites dans les mentions légales.

Il peut être contacté pour toute question ou demande relative à vos données à l'adresse contact@scribonautes.fr. Compte tenu de la taille de la plateforme, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire dans ce cas.

Données collectées

2.1 Données de compte — obligatoires

• Adresse e-mail — authentification, vérification du compte, notifications ;
• Nom d'utilisateur (pseudo) — affiché publiquement ;
• Mot de passe — jamais stocké en clair, uniquement sous forme d'empreinte cryptographique ;
• Dates d'inscription, de dernière connexion et de dernière activité.

2.2 Données de profil — facultatives

Renseignées librement par vous, modifiables et supprimables à tout moment depuis votre profil. Sauf mention contraire, elles sont visibles publiquement.

• Photo de profil et image de bannière ;
• Biographie, devise, goûts de lecture, genres préférés ;
• Date de naissance ;
• Localisation déclarative (texte libre, ex. « Lyon ») ;
• Site web personnel, comptes Twitter et Instagram ;
• Langue et fuseau horaire.

2.3 Contenus que vous publiez

• Œuvres, chapitres, brouillons, notes d'auteur et fiches de personnages ;
• Commentaires, annotations et réponses aux annotations ;
• Messages privés échangés avec d'autres membres ;
• Participations aux défis d'écriture, aux votes et aux espaces communautaires ;
• Signalements que vous adressez à la modération.

Ces contenus peuvent contenir des données personnelles si vous choisissez d'y en faire figurer. Les brouillons et les œuvres non publiques ne sont accessibles qu'à vous et aux personnes que vous invitez à collaborer.

2.4 Données d'usage

• Préférences : thème, police, taille de texte, réglages de l'éditeur, préférences de notification ;
• Progression de lecture : chapitres consultés, temps de lecture, avancement ;
• Statistiques et réputation : nombre d'œuvres, de commentaires, abonnés, score de réputation, succès obtenus ;
• Suivis et abonnements : auteurs et œuvres que vous suivez.

2.5 Données techniques

Collectées automatiquement, elles ne sont accessibles qu'à l'éditeur et aux modérateurs habilités :

• Journal d'activité — pour chaque requête enregistrée : adresse IP, type de navigateur (user-agent), page consultée, horodatage, durée de traitement, et le cas échéant le détail d'une erreur ;
• Journal d'authentification — connexions réussies et tentatives échouées, avec l'identifiant ou l'adresse e-mail saisis et l'adresse IP d'origine ;
• Vues de chapitre — adresse IP associée à la consultation d'un chapitre, y compris pour les visiteurs non inscrits, afin de décompter les lectures.

2.6 Soutien financier

Si vous soutenez le projet via Tipeee, nous enregistrons votre pseudo Tipeee, votre statut de donateur et votre préférence d'affichage (don public ou anonyme). Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée par Scribonautes : le paiement est intégralement traité par Tipeee.

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD :

• Gestion du compte et fourniture du service (inscription, authentification, publication, lecture, messagerie, collaboration) — exécution du contrat que constituent les conditions d'utilisation ;
• Notifications liées à votre activité (réponses, commentaires, abonnements) — exécution du contrat, avec réglage fin possible depuis vos préférences ;
• Sécurité, prévention des abus et modération (journaux techniques, limitation de débit, traitement des signalements, sanctions) — intérêt légitime de l'éditeur et des membres à disposer d'un service sûr, et respect des obligations de la LCEN ;
• Statistiques de lecture affichées aux auteurs — intérêt légitime, au moyen de données agrégées ;
• Musique d'ambiance de l'éditeur (lecteur YouTube) — consentement, recueilli par une option désactivée par défaut ;
• Reconnaissance des soutiens (mention des donateurs) — consentement, révocable depuis vos préférences.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, ni aucun profilage à des fins publicitaires, n'est mis en œuvre.

Durées de conservation

• Compte, profil, contenus, préférences et statistiques — conservés tant que le compte existe, puis traités comme indiqué à l'article 9 ;
• Journal d'activité (adresses IP, user-agent, pages consultées) — 6 mois, puis effacement automatique ;
• Journal d'authentification — 6 mois, puis effacement automatique ;
• Adresses IP associées aux vues de chapitre — 6 mois, puis effacement ; la vue elle-même est conservée sous forme anonyme pour le décompte des lectures ;
• Sauvegardes de la base de données — les cinq dernières sauvegardes antérieures aux mises en production sont conservées par rotation. Une donnée supprimée disparaît donc des sauvegardes au fil de cette rotation, et au plus tard lors des cinq déploiements suivants ;
• Conversations du Comptoir — ces échanges sont éphémères : la conversation s'éteint à l'issue de la durée choisie par son auteur, reste consultable 24 heures, puis disparaît du Comptoir. Elle est ensuite effacée de nos serveurs 7 jours plus tard, messages compris ;
• Journaux de la modération (sanctions prononcées) — conservés le temps nécessaire au suivi des mesures, afin notamment de faire respecter un bannissement.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'éditeur et, pour les seules informations nécessaires à leur mission, aux modérateurs de la plateforme. Interviennent par ailleurs les prestataires suivants :

• OVH SAS (France) — hébergement des serveurs, de la base de données et des sauvegardes ;
• Prestataire d'envoi de courriels — acheminement des messages de vérification d'adresse, de réinitialisation de mot de passe et de notification ; il reçoit votre adresse e-mail et le contenu du message ;
• Tipeee — uniquement si vous choisissez de soutenir le projet ; la relation de paiement se noue directement entre vous et Tipeee, dont la politique de confidentialité s'applique alors ;
• Google (YouTube) — uniquement si vous activez la musique d'ambiance dans l'éditeur (voir l'article 7) ;
• Unsplash — uniquement si vous utilisez la banque d'images de l'éditeur de couverture ; la recherche d'images est relayée par nos serveurs, de sorte que votre adresse IP n'est pas transmise à Unsplash.

Le correcteur orthographique et le moteur de recherche du site fonctionnent sur notre propre infrastructure : le texte de vos chapitres n'est envoyé à aucun service tiers, et n'est utilisé pour entraîner aucun modèle d'intelligence artificielle.

Enfin, des données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'impose.

Transferts hors Union européenne

Les serveurs, les sauvegardes et l'ensemble des traitements courants sont localisés en France, dans des centres de données situés dans le Nord du pays. Cela vaut aussi pour l'environnement de pré-production, qui ne travaille au demeurant que sur des données anonymisées (article 10). Aucune donnée n'est stockée hors de France.

Une seule fonctionnalité peut entraîner un transfert vers les États-Unis : l'écoute de la musique d'ambiance de l'éditeur, servie par YouTube (Google LLC). Votre adresse IP est alors transmise à Google. Cette fonctionnalité est désactivée par défaut et ne s'active qu'à votre demande ; ne pas l'activer suffit à éviter tout transfert.

Cookies et traceurs

Scribonautes ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

• sessionid — maintient votre session ouverte ;
• csrftoken — protège les formulaires contre la falsification de requêtes.

Votre navigateur conserve également en mémoire locale certaines préférences d'affichage (thème clair ou sombre, réglages de l'éditeur, avancement des visites guidées). Ces informations ne quittent jamais votre appareil et ne sont transmises à personne.

7.1 Musique d'ambiance et lecteur YouTube

L'éditeur de chapitre propose une musique d'ambiance diffusée depuis YouTube. Le lecteur n'est chargé qu'après une action explicite de votre part : le démarrage automatique est désactivé par défaut. Dès lors que vous l'activez, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google, qui reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres traceurs. Nous utilisons le domaine youtube-nocookie.com, qui limite ce dépôt, sans pouvoir le garantir entièrement. Vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment depuis les réglages d'ambiance de l'éditeur.

Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement — obtenir la suppression de vos données, dans les limites décrites à l'article 9 ;
• Droit à la limitation — demander le gel d'un traitement le temps qu'une contestation soit examinée ;
• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause ce qui a été fait auparavant ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Une grande partie de ces droits s'exerce directement depuis le site, sans avoir à nous écrire :

• Accès et portabilité — la section « Mes données » de votre profil prépare une archive contenant vos textes et brouillons, vos commentaires, vos annotations, vos messages envoyés et les fichiers que vous avez déposés. Le format est structuré et lisible par machine ; le lien de téléchargement expire au bout de 24 heures et l'archive est ensuite effacée de nos serveurs ;
• Rectification — votre profil permet de modifier ou d'effacer vos informations à tout moment ;
• Opposition et retrait du consentement — vos préférences règlent les notifications, l'affichage de votre soutien et la musique d'ambiance ;
• Effacement — la suppression du compte se fait depuis le profil, dans les conditions décrites à l'article 9.

L'archive ne contient pas les contenus écrits par d'autres personnes, même lorsqu'ils portent sur vos œuvres : commentaires et annotations reçus, messages qui vous ont été adressés. Ce sont les données personnelles de leurs auteurs, et le droit d'accès ne permet pas de les obtenir.

Pour toute autre demande, écrivez à contact@scribonautes.fr. Il y sera répondu dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en serez informé. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. L'opération exige la saisie de votre mot de passe, prend effet immédiatement et ne peut pas être annulée. Voici précisément ce qu'elle emporte :

• Effacé immédiatement — compte, adresse e-mail, profil, préférences, statistiques, réputation, abonnements, œuvres, chapitres, brouillons, commentaires, annotations et historique de lecture ;
• Effacé immédiatement, y compris sur le disque — votre photo de profil, votre bannière, les couvertures de vos œuvres et les images insérées dans vos chapitres. Les fichiers eux-mêmes sont supprimés du serveur, et non seulement les liens qui y menaient ;
• Effacé immédiatement — vos sessions ouvertes, closes sur tous vos appareils, ainsi que l'intégralité de votre journal d'activité, adresses IP comprises ;
• Détaché de votre compte — les messages privés que vous avez envoyés restent visibles de leurs destinataires, mais ne sont plus rattachés à votre identité. Les supprimer priverait vos correspondants de leur propre conversation ; vous pouvez nous demander leur effacement, qui sera examiné au regard des droits des autres membres ;
• Conservé temporairement — les journaux d'authentification (fichiers de connexion), effacés dans les délais prévus à l'article 4 ; les sauvegardes de la base, jusqu'à leur rotation ; les journaux de modération, lorsqu'une sanction a été prononcée.

Si vous souhaitez conserver votre compte tout en retirant vos textes, vous pouvez supprimer ou dépublier vos œuvres une à une : la suppression du compte n'est pas le seul moyen de faire disparaître vos écrits.

Sécurité

L'ensemble des échanges avec la plateforme est chiffré (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes non réversibles et soumis à des règles de robustesse. L'accès aux données de production est restreint à l'éditeur, et les environnements de test travaillent exclusivement sur des données préalablement anonymisées.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL sera notifiée dans les 72 heures, et vous serez informé directement si le risque est élevé.

Mineurs

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données en France. Cette condition est rappelée et doit être attestée au moment de la création du compte.

Un titulaire de l'autorité parentale qui constaterait l'inscription d'un enfant de moins de 15 ans peut en demander la suppression immédiate à contact@scribonautes.fr.

Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer avec la plateforme ou la réglementation. Chaque version porte une date, indiquée en tête de page. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par courriel ou par un avis visible sur le site, avec un préavis raisonnable.